Cabinet dentaire du docteur Marie-José N'guetta
Chirurgien-dentiste à Vermenton
Maison De Santé, route de tonnerre, 89270 Vermenton
 
03 86 53 10 39

Conditions générales d'utilisation

Mise à jour : 05 Novembre 2024

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1) Préambule

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site.

2) Définitions

- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site.
- « Site » : site internet du cabinet du Docteur Marie-José Nguetta.
- « Éditeur »: société ENPS, responsable de l'édition du Site.

3) Modifications

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4) Accès au Site

L’accès au Site par tout utilisateur est réservé à une utilisation strictement personnelle ; lorsqu’il utilise le Site, vous agissez à titre privé.

5) Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux bonnes mœurs. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.

6) Contenu du Site et Limites d'Utilisation

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6) Droits et Autorisations

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7) Contenus Fournis à l’Éditeur ou Mis En Ligne Sur ou Via le Site

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10) Exclusion de Garanties et de Responsabilité

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11) Force Majeure

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12) Protection des données à caractère personnel

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13) Politique de Cookies

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14) Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des CGU. A défaut d’accord dans un délai d’un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des CGU sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

15) Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@webdentiste.eu ou conseillers@webdentiste.eu

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